Si vous revenez d’un pays étranger après plusieurs années d'expatriation, sachez que l'impôt français sur les revenus locatifs de source étrangère est déduit malgré le temps écoulé. Contrairement à ce que vous pouvez craindre, il n’y a pas de double imposition ! Selon l'article 4A du Code Général des Impôts, les résidents en France encourent un impôt sur le revenu parce que le calcul est fait sur la totalité de leurs revenus en France ainsi que dans le pays étranger dans lequel ils vivent.
Aussi, une règle fiscale entre deux pays conçoit ceci en son article 6 : tout la somme perçue à titre de rémunération ou titre de rente relatifs aux biens immobiliers, se trouvant dans un Etat sous contrat est taxable dans ce même état ! A savoir que selon l’Article 4A du Code Général des Impôts ainsi que par rapport à l’article 6 de cette convention, les revenus sont déclarés dans en France aussi bien que dans le pays étranger en question !
Il y a toutefois moyen d’éviter d’être taxé doublement. Tout les revenus imposables ou pas dans le pays étranger, peuvent être pris en compte sur les calculs de taxation en France, surtout si vous êtes Français ! Du coup, le crédit d’impôt sera identique au chiffres de l’impôt français, bien sûr relatif aux revenus étrangers.
Exemple de calcul de l’impôt entre les États Unis et la France :
Donc calcul de l'impôt comme si tout était Français - crédit d'impôt sur les revenus étrangers.
Dans ce cas de figure, A = revenus français et B = revenus étrangers
Impôts " mondial" sur A+B = T
Crédits d'impot qui est représenté par C = T x B / A+B
Impôt dû = T - C
Ceci dit ; l’impôt dû à la fin du calcul, bénéficie d’une déduction sur la taxation française sur les revenus étrangers – on voit bien dans ce cas de figure qu’il n’y a pas de double taxation ! Cependant, merci de noter qu’il y aurait eu un impôt appliqué si C n‘était pas déduit !
